intracommunautaire

intracommunautaire
intracommunautaire [ẽtraakommuunooter]
〈bijvoeglijk naamwoord〉
1 E(E)G-gemeenschaps-

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • intracommunautaire — [ ɛ̃trakɔmynotɛr ] adj. • 1966; de intra et communautaire ♦ Qui se fait à l intérieur d une communauté, notamment de la Communauté européenne. ● intracommunautaire adjectif Qui se fait à l intérieur d une communauté, et, en particulier, à l… …   Encyclopédie Universelle

  • Fraude à la TVA — Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des… …   Wikipédia en Français

  • Code INSEE — Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques concernant… …   Wikipédia en Français

  • Code Insee — Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques concernant… …   Wikipédia en Français

  • Codes INSEE — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… …   Wikipédia en Français

  • Numero insee — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… …   Wikipédia en Français

  • Numéro INSEE — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… …   Wikipédia en Français

  • Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… …   Wikipédia en Français

  • Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 …   Wikipédia en Français

  • Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… …   Wikipédia en Français

  • Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”