- intracommunautaire
- intracommunautaire [ẽtraakommuunooter]〈bijvoeglijk naamwoord〉1 E(E)G- ⇒ gemeenschaps-
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
intracommunautaire — [ ɛ̃trakɔmynotɛr ] adj. • 1966; de intra et communautaire ♦ Qui se fait à l intérieur d une communauté, notamment de la Communauté européenne. ● intracommunautaire adjectif Qui se fait à l intérieur d une communauté, et, en particulier, à l… … Encyclopédie Universelle
Fraude à la TVA — Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des… … Wikipédia en Français
Code INSEE — Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques concernant… … Wikipédia en Français
Code Insee — Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques concernant… … Wikipédia en Français
Codes INSEE — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… … Wikipédia en Français
Numero insee — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… … Wikipédia en Français
Numéro INSEE — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… … Wikipédia en Français
Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques — Code Insee Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l analyse des différentes données statistiques… … Wikipédia en Français
Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 … Wikipédia en Français
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français